LOI PINEL : DERNIERES OPPORTUNITES POUR DEFISCALISER

04 septembre 2017

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La Loi Pinel est un dispositif fiscal incitatif en faveur de l’investissement locatif en France métropolitaine, accessible à tout contribuable fiscalisé en France, qu’il soit français ou étranger.

EXELL FINANCE, gestionnaire de patrimoine depuis 1999, vous propose de redécouvrir les nombreux avantages fiscaux de cette loi avant sa probable modification en 2018.

Qu’est-ce que le dispositif PINEL :

Depuis le 1er septembre 2014, la Loi Pinel permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 63 000 € à concurrence de 6 000 € par an. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les investisseurs doivent se porter acquéreur d’un logement neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et le louer pendant une période minimale de 6 ans à titre de résidence principale pour le locataire.

L’avantage fiscal accordé sera fonction de la durée de mise en location :
6 ans de location = réduction de 12 % du prix de reviens du logement.
9 ans de location = réduction de 18 % du prix de reviens du logement.
12 ans de location = réduction de 21 % du prix de reviens du logement.

Le dispositif Pinel permet également de louer le logement à un ascendant ou à un descendant, ce qui n’était pas le cas des dispositifs précédents.

Est-ce le moment d’investir ?

Le dispositif Pinel a connu un réel engouement depuis sa mise en place il y a tout juste 3 ans. Les raisons de cet engouement sont multiples :

  • Un dispositif fiscal puissant et plus avantageux que les dispositifs précédents
  • Un dispositif fiscal souple : durée de détention et de mise en location raccourcie (6 ans), possibilité quasi-inédite de louer le bien à un ascendant ou à un descendant.
  • Un contexte financier très favorable avec des taux bancaires au plus bas et un prix d’immobilier stable.

La loi Pinel est limitée aux grandes agglomérations présentant un marché locatif tendu.

Investir avant le 31 Décembre 2017

Fort de son succès auprès des contribuables et de son impact positif sur l’économie française, La loi Pinel qui avait initialement une fin programmée pour le 31 décembre 2016, a été reconduite pour un an. Elle s’achèvera donc au 31 décembre 2017.

Dans un contexte où les taux se maintiennent à des niveaux bas, investir dans la pierre tout en réduisant ses impôts semble donc particulièrement opportun.

Parallèlement on observe une hausse continue des prix dans l’immobilier neuf ces derniers mois après une période de relative stabilité en 2015-2016.

Il est donc important de lancer les dernières opérations rapidement car la mise en place de ces opérations est longue (3 mois a minima), d’autant plus que les banques et les notaires risquent de faire face à de nombreux dossiers en fin d’année, rallongeant les délais de traitement.

Et 2018 ?

Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé un recadrage de la loi Pinel. Effectivement même si le rôle de la loi Pinel est indéniable dans la reprise de la construction en France et de l’économie en générale, elle n’en reste pas moins une loi coûteuse pour les caisses de l’état : 1 milliard prévus pour la seule année 2017.

Si l’état ne peut pas se permettre de faire disparaitre les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement immobilier, la clôture du budget 2018 passera sans aucun doute par un coup de rabot significatif de la loi Pinel, la rendant possiblement moins attractive qu’elle ne l’est actuellement.

Exell Finance a réalisé en 2015 et 2016 plus de 150 actes en loi Pinel. Ses gestionnaires de patrimoine sont à votre disposition pour vous accompagner efficacement dans votre projet Pinel.

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