PATRIMOINE : DÉFISCALISER DANS L'ANCIEN AVEC LE DISPOSITIF COSSE
Vous souhaitez mettre en location un logement ancien ?
Si vous respectez certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal sur vos loyers pouvant atteindre 85%.
Cosse : les conditions à remplir
Pour être éligible au nouveau régime Cosse (aussi appelé « Louer abordable ») le logement doit être situé dans une zone où la demande locative excède l’offre. Les communes de moins de 50 000 habitants (la zone C) n’y ouvrent pas droit, excepté si vous optez pour l’intermédiation locative en louant votre bien immobilier via un intermédiaire social. Vous devez aussi signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) assortie d’un engagement locatif de six ans (neuf ans si vous percevez des aides de l’Agence pour rénover le bien loué).
Pour être éligible au dispositif Cosse, vous êtes également tenu de respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Ces derniers sont variables en fonction de la localisation du bien, du niveau de loyer auquel vous vous placez (intermédiaire, social ou très social) et du nombre de personnes composant le foyer. Ces plafonds sont disponibles sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (www.anil.org, rubrique investissement locatif).
Un abattement fiscal de 15 à 85% sur vos loyers
Lorsque vous respectez ces critères, vous bénéficiez d’un abattement sur vos loyers. Suivant le plafond de loyer appliqué et la localisation du bien, il peut atteindre 30, 50,70%… voire plus. En effet, en optant pour l’intermédiation locative, vous pouvez appliquer, toutes zones et plafonds de loyers confondus, un abattement de 85%. Pour cela, il faut louer via une agence immobilière sociale ou à vocation sociale (AIS ou AIVS) ou signer un bail avec une association agréée qui va installer dans le logement une famille éligible.
Cette dernière option est sécurisante car, en louant à une association et non à un particulier, vous êtes à l’abri de la vacance locative et des impayés de loyers.
Un dispositif financièrement intéressant
Les différentes simulations réalisées par les pouvoirs publics montrent que, compte tenu de l’avantage fiscal, louer sous le régime Cosse, est presque partout plus rentable qu’appliquer le loyer de marché. Vous pouvez encore améliorer l’intérêt financier de votre opération en cumulant l’abattement Cosse avec d’autres avantages tels que le dispositif Malraux ou l’imputation des déficits fonciers sur votre revenu global.
Vous souhaitez un complément d'informations sur le dispositif Cosse et plus généralement la défiscalisation ?
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VANEAU Immobilier
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