Défiscaliser dans l’ancien avec le dispositif Cosse

Le dispositif Cosse : conditions d’éligibilité

Pour être éligible au dispositif Cosse, le logement doit être situé dans une zone tendue, c’est-à-dire une zone où la demande locative dépasse largement l’offre.
Les communes de moins de 50 000 habitants (zone C) n’y sont pas éligibles, sauf si vous optez pour l’intermédiation locative en louant votre bien via un intermédiaire social agréé.

Il est également nécessaire de signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), assortie d’un engagement locatif de 6 ans (ou 9 ans si vous percevez des aides pour la rénovation du bien).

Autre condition essentielle : respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par l’État.
Ces plafonds varient selon :

• la localisation du bien immobilier,

• le type de loyer (intermédiaire, social ou très social),

• et la composition du foyer locataire.

Vous pouvez consulter ces plafonds actualisés sur le site de l’Anil (www.anil.org, rubrique investissement locatif).

 

Un abattement fiscal attractif jusqu’à 85 %

En respectant ces critères, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal compris entre 15 % et 85 % sur vos loyers.
Le taux dépend du niveau de loyer que vous appliquez et de la zone géographique du bien.

Le maximum de 85 % d’abattement est réservé aux propriétaires qui choisissent l’intermédiation locative, en confiant leur logement à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ou à une association agréée.
Cette formule présente un autre avantage : elle sécurise votre location en vous protégeant de la vacance locative et des impayés.

 

Un dispositif fiscalement et financièrement avantageux

Selon les simulations réalisées par les pouvoirs publics, le dispositif Cosse s’avère, dans la plupart des cas, plus rentable qu’une location au prix du marché grâce à l’avantage fiscal.

Il est également possible de cumuler ce dispositif avec d’autres leviers de défiscalisation immobilière, tels que :

• le dispositif Malraux,

• ou encore l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global.

En combinant ces solutions, vous optimisez votre rendement locatif tout en participant à la mise à disposition de logements accessibles dans les zones tendues.