Copropriété et loi Climat : quelles nouveautés ?
La loi Climat et résilience de 2021 vise à lutter contre le réchauffement climatique et les passoires énergétiques.
DPE obligatoire pour toutes les copropriétés
La Loi Climat et résilience durcit le cadre de la mise en location des biens énergivores, elle concerne tous les bailleurs. Les propriétaires occupants, en copropriété, doivent aussi s’adapter et faire des changements dans leur immeuble.
Parmi les mesures impactant les copropriétaires, on peut citer l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’échelle du bâtiment. Comme le stipule la loi, tous les immeubles d’habitation collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique selon un calendrier précis :
● À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
● À partir du 1er janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots ;
● À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Ce DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans. Si un diagnostic est réalisé après le 1er juillet 2021 et établit que l’immeuble appartient à la classe A, B ou C, en matière de performance énergétique, il est exempté de renouvellement.
Un plan pluriannuel des travaux obligatoires
Une autre nouveauté de cette loi et concerne déjà les immeubles depuis le 1er janvier 2023, c’est l’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT). Cela impacte toutes les copropriétés de plus de 15 ans. La mesure vise à définir les travaux de rénovation à effectuer dans les dix prochaines années et d’évaluer leur coût. L'objectif est de limiter la dégradation des immeubles mais également de prévoir des travaux de rénovation énergétique dans le temps. La mise en application du PPT se fait progressivement, selon le type de copropriété à usage total ou partiel d’habitation :
● Depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots sont concernées ;
● À partir du 1er janvier 2024, les copropriétés de 51 à 200 lots ;
● À partir du 1er janvier 2025, les copropriétés composées de moins de 51 lots.
Le PPT doit être établi par un professionnel qualifié (bureau d’études, diagnostiqueur, architecte). Par extension, ce dernier devient donc obligatoire pour toutes les copropriétés. Ce document détermine la ligne à suivre en matière de travaux. Le PPT est présenté et soumis aux votes des copropriétaires lors de l’assemblée générale.