Assurance-vie haut de gamme : que valent les contrats depuis la loi Pacte ?
L’assurance-vie haut de gamme reste l’un des placements préférés des investisseurs fortunés en France, notamment dans un contexte où la loi Pacte, entrée en vigueur en 2019, a profondément transformé ce produit d'épargne. En 2020 et au-delà, l’assurance-vie devient plus mobile, plus transparente et toujours aussi attractive. Les unités de compte demeurent performantes, avec des tickets d’entrée allant de 100 000 € à plusieurs millions d’euros, particulièrement adaptés aux patrimoines élevés recherchant diversification, optimisation fiscale et sécurité du capital.
Loi Pacte : quelles conséquences sur les contrats d’assurance-vie ?
La loi Pacte a introduit plusieurs évolutions majeures pour rendre l’assurance-vie plus flexible et plus avantageuse fiscalement.
Transférer son assurance-vie vers un PER : un avantage fiscal renforcé
L’une des mesures phares est la possibilité de transférer une assurance-vie vers le Plan Épargne Retraite (PER).
Ce transfert donne droit à un nouvel abattement fiscal :
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9 200 € pour une personne seule
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18 400 € pour un couple
Ces montants sont exonérés d'impôt, contre 4 600 € et 9 200 € auparavant.
Pour bénéficier de cet avantage :
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Le contrat d’assurance-vie doit être ouvert depuis plus de 8 ans.
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Le titulaire doit être à au moins 5 ans de la retraite.
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Le transfert doit être réalisé avant le 31 décembre de l'année dudit rachat.
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Ce dispositif est valable jusqu'au 1er janvier 2023.
Transfert de contrat facilité au sein d’une même compagnie
Autre nouveauté majeure : il est désormais possible de transférer son contrat d’assurance-vie vers un autre contrat du même assureur, sans perdre l’antériorité fiscale et sans frais supplémentaires, sous réserve de l’accord de l’assureur.
La loi supprime aussi l’obligation antérieure de détenir des unités de compte pour effectuer ce transfert, rendant l’opération accessible à tous les épargnants.
Assurance-vie : des contrats plus transparents
La loi Pacte renforce la transparence envers les épargnants, une évolution très attendue dans le secteur.
Les assureurs doivent désormais publier chaque année :
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le rendement garanti moyen
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le taux moyen de participation aux bénéfices
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les données doivent rester accessibles pendant 5 ans
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les publications doivent apparaître dans un délai de 90 jours après le 31 décembre
Transparence renforcée sur les unités de compte
Pour chaque contrat, l’assureur doit désormais faire apparaître clairement :
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la performance brute
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la performance nette
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toutes les commissions et frais prélevés
Une avancée majeure, en particulier pour les contrats haut de gamme très investis en unités de compte.
Quels atouts pour les contrats d’assurance-vie haut de gamme ?
L’assurance-vie haut de gamme, déjà prisée par les patrimoines importants, devient encore plus attractive grâce à la loi Pacte.
Des tickets d’entrée élevés et un accompagnement premium
Ces contrats, proposés par des banquiers privés ou assureurs spécialisés, sont destinés aux épargnants fortunés :
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Premier versement minimum : 100 000 €
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Certains contrats exigent 10 millions d’euros d’encours pour l’ouverture
Le client bénéficie alors :
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d’un accompagnement juridique et fiscal personnalisé
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d’une gestion sur mesure
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d’un accès à des experts financiers dédiés
Un choix d’actifs beaucoup plus large
Les contrats haut de gamme permettent d'accéder à des supports variés :
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fonds flexibles
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obligations haut rendement
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actifs atypiques
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fonds thématiques
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supports garantis en capital
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unités de comptes premium
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mécanismes de sécurisation des plus-values
Des frais adaptés à un niveau de gestion personnalisé
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Frais de gestion sous mandat : environ 1 % par an, selon le profil de risque
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Frais annuels sur unités de compte : 0,90 % à 0,95 %
