IFI, domicile fiscal et lieu d’imposition : comment déterminer votre assujettissement
La notion de domicile fiscal est essentielle pour comprendre l’étendue des biens soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Selon que vous résidez fiscalement en France ou à l’étranger, l’imposition de votre patrimoine immobilier diffère sensiblement.
Domicilié en France : une imposition mondiale sur vos biens immobiliers
Si votre domicile fiscal se situe en France (métropole ou départements d’outre-mer), vous êtes redevable de l’IFI sur l’ensemble de vos biens et droits immobiliers, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.
L’administration fiscale vous considère comme domicilié en France dès lors que vous remplissez l’un des trois critères suivants :
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Résidence habituelle : vous séjournez plus de six mois par an en France, même si votre conjoint travaille à l’étranger.
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Activité professionnelle principale : vous exercez une activité professionnelle en France, qu’elle soit salariée ou indépendante.
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Intérêts économiques : vos investissements, votre siège d’affaires ou la gestion de votre patrimoine sont principalement localisés sur le territoire français.
Exemple : un chef d’entreprise ayant son siège social à Paris mais voyageant régulièrement à l’étranger est considéré comme domicilié en France.
Domicilié à l’étranger : une imposition limitée aux biens français
Si vous ne remplissez aucun des critères précédents, vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger.
Dans ce cas, vous n’êtes soumis à l’IFI que pour vos biens immobiliers situés en France.
Vos actifs détenus à l’étranger sont totalement exonérés d’IFI, et ne doivent pas être pris en compte pour apprécier le seuil de 1,3 million d’euros.
Conventions internationales et double imposition
Lorsque votre patrimoine est réparti entre la France et un autre pays, il convient de vérifier l’existence d’une convention fiscale internationale.
Ces conventions ont pour objectif d’éviter la double imposition : elles définissent dans quel pays les biens sont imposables.
Les conventions fiscales internationales priment sur le droit national. Celles en vigueur pour l’ancien ISF s’appliquent désormais à l’IFI.
Pour connaître votre situation, il est conseillé de consulter le service des impôts des particuliers non-résidents ou un conseiller fiscal spécialisé.
Retour d’expatriation : règles spécifiques à l’IFI
Si vous revenez en France après une expatriation, vous n’êtes imposable à l’IFI que sur vos biens immobiliers situés en France pour l’année de votre retour.
Les biens situés à l’étranger ne sont pris en compte qu’à partir de l’année suivante.
🔹 Exception temporaire :
Si vous transférez votre domicile fiscal en France après au moins cinq ans à l’étranger, vous bénéficiez d’une exonération partielle :
vous ne payez l’IFI que sur vos biens immobiliers français pendant cinq ans suivant votre retour.
Exemple : un expatrié s’installant en France en 2025 ne sera imposé que sur ses biens français jusqu’au 31 décembre 2030.
À savoir
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Le domicile fiscal s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition.
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Une expatriation ou un transfert de résidence effectué en cours d’année n’a d’effet que pour l’IFI de l’année suivante.
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Une stratégie patrimoniale bien structurée (via SCI, usufruit, ou démembrement) peut optimiser votre imposition tout en préservant la valeur de votre patrimoine.
VANEAU Immobilier
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