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Point marché : Taux d'usure et taux des prêts immobiliers

Chapô

L’évolution récente des taux de prêts immobiliers et le niveau très faible du taux d’usure entrainent une situation de blocage pour beaucoup de ménages.  

Introduction

Nous constatons au premier semestre 2022 une hausse des taux des crédits immobiliers particulièrement rapide. On avoisine aujourd’hui les 2% sur 20 ans contre la moitié fin 2021 ! Le coût des crédits reste néanmoins très compétitif, au regard notamment du niveau d’inflation, sensiblement plus élevé. Il faut plutôt considérer ces trois dernières années comme une période exceptionnelle. Comme l’évoquait le gouverneur de la banque de France, cette hausse correspond davantage à un retour à la normale. La hausse plus lente du taux d’usure pose un vrai problème. Ce dernier correspond au taux, tous frais inclus, au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter.

Le taux d’usure a été révisé pour être porté à 2.57% au 01 juillet 2022 pour les prêts sur les durées de 20 ans et plus. Cette hausse est tout à fait insuffisante pour permettre aux établissements bancaires de délivrer du crédit dans des conditions de marges satisfaisantes. Dans ce contexte, nous avons enregistré de nombreuses demandes d’emprunteurs confrontés à des refus de leurs banques. En effet, le TAEG (taux annuel effectif global : taux qui exprime le coût total du prêt, intégrant l’ensemble des frais annexes comme l’assurance, la garantie ainsi que les frais de dossier et honoraires de courtage) se retrouve facilement au-delà du taux d’usure et l’accès au crédit devient très difficile, en particulier pour les emprunteurs âgés où l’assurance est très impactante.

Nous avons peu de visibilité sur l’évolution à court terme mais les acteurs du secteur ont sollicité les autorités pour agir rapidement. Plusieurs options ont été évoquées : réviser le taux d‘usure prématurément (avant le mois d’octobre), revoir sa méthode de calcul basée pour l’instant sur les taux moyens du trimestre précédent ou même suspendre son application dans ces circonstances exceptionnelles. 
Le niveau de production de crédit dans les prochaines semaines devrait être déterminant dans les décisions qui seront prises.

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