Copropriété : quels travaux pouvez-vous faire chez vous ?
En copropriété, tous les travaux ne sont pas soumis aux mêmes règles. Certains aménagements peuvent être réalisés librement dans votre appartement, tandis que d’autres nécessitent un vote en assemblée générale des copropriétaires. Avant d’engager des travaux d’embellissement, d’isolation thermique ou d’isolation acoustique, il est essentiel de connaître le cadre juridique afin d’éviter tout litige, notamment dans un immeuble ancien ou de standing à Paris, Neuilly ou Boulogne.
Les travaux autorisés sans vote en assemblée générale
Les logements soumis au statut de la copropriété, régi par la loi du 10 juillet 1965, doivent respecter le règlement de copropriété, document fondamental qui encadre la vie de l’immeuble et les droits de chaque copropriétaire.
Les travaux intérieurs libres dans votre logement
Vous êtes libre d’effectuer tous les travaux à l’intérieur de votre appartement, à condition qu’ils n’affectent ni les parties communes ni la structure de l’immeuble. Sont notamment autorisés sans vote :
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le remplacement de chauffages individuels ou d’un ballon d’eau chaude,
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l’aménagement ou la rénovation d’une salle de bains,
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la modification des revêtements de sol ou muraux,
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l’installation d’une mezzanine intégrée dans le volume existant.
En revanche, il est interdit d’intervenir seul sur des éléments structurels tels que :
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la création d’une trémie pour relier deux niveaux,
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le percement d’un mur porteur,
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toute modification touchant aux parties communes.
Les travaux modifiant l’aspect extérieur
Les travaux qui modifient l’aspect général de l’immeuble, comme la pose d’un Velux, de nouvelles fenêtres ou d’équipements visibles depuis l’extérieur, nécessitent obligatoirement une autorisation préalable votée en assemblée générale.
Les travaux soumis à un vote des copropriétaires
Faire inscrire vos travaux à l’ordre du jour
Les travaux affectant les parties communes ou l’apparence de l’immeuble doivent être soumis au vote de l’assemblée générale. Vous devez demander leur inscription à l’ordre du jour, puis les présenter lors de l’AG.
Le vote intervient :
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à la majorité absolue de l’article 25 (majorité de tous les copropriétaires),
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et, en cas d’obtention d’au moins un tiers des voix, un second vote peut être organisé à la majorité simple de l’article 24.
Bien communiquer avec vos voisins pendant les travaux
Une fois les travaux votés, il est fortement recommandé de tenir régulièrement informés vos voisins de leur avancement, notamment pour les chantiers générant des nuisances sonores ou des passages fréquents dans les parties communes.
Pour sécuriser votre projet, vous pouvez également souscrire une assurance dommages-ouvrage, offrant une protection en cas de malfaçon ou de sinistre après les travaux.
Déclarations fiscales et conséquences sur la valeur du bien
Certains travaux, tels que :
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l’aménagement de combles,
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l’installation d’un chauffage central,
doivent être déclarés aux services fiscaux, car ils entraînent une augmentation de la valeur locative du logement, pouvant avoir un impact sur la taxe foncière ou les charges futures.
Quels délais pour réaliser les travaux votés ?
Il n’existe aucun délai légal maximum pour réaliser des travaux autorisés par l’assemblée générale.
Toutefois, il est fortement conseillé d’attendre :
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l’expiration du délai de recours de 2 mois,
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ce délai courant à compter de la notification du procès-verbal, lui-même transmis dans le mois suivant l’AG.
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