Travaux en copropriété : ce que vous pouvez faire sans autorisation

Immeuble haussmannien Travaux en copropriété

Les travaux en copropriété ne sont pas tous soumis aux mêmes règles. Certains aménagements peuvent être réalisés librement dans votre appartement, tandis que d’autres nécessitent un vote en assemblée générale des copropriétaires. Avant d’engager des travaux d’embellissement, d’isolation thermique ou d’isolation acoustique, il est essentiel de connaître le cadre juridique afin d’éviter tout litige, notamment dans un immeuble ancien ou de standing à Paris, Neuilly ou Boulogne.

Travaux en copropriété : ceux autorisés sans vote en assemblée générale

Les logements soumis au statut de la copropriété, régi par la loi du 10 juillet 1965, doivent respecter le règlement de copropriété, document fondamental qui encadre la vie de l’immeuble et les droits de chaque copropriétaire.

Les travaux intérieurs libres dans votre logement

Vous êtes libre d’effectuer tous les travaux à l’intérieur de votre appartement, à condition qu’ils n’affectent ni les parties communes ni la structure de l’immeuble. Sont notamment autorisés sans vote :

le remplacement de chauffages individuels ou d’un ballon d’eau chaude,
l’aménagement ou la rénovation d’une salle de bains,
la modification des revêtements de sol ou muraux,
l’installation d’une mezzanine intégrée dans le volume existant.

En revanche, il est interdit d’intervenir seul sur des éléments structurels tels que :

la création d’une trémie pour relier deux niveaux,
le percement d’un mur porteur,
toute modification touchant aux parties communes.

Les travaux modifiant l’aspect extérieur

Les travaux qui modifient l’aspect général de l’immeuble, comme la pose d’un Velux, de nouvelles fenêtres ou d’équipements visibles depuis l’extérieur, nécessitent obligatoirement une autorisation préalable votée en assemblée générale.

Les travaux soumis à un vote des copropriétaires

Faire inscrire vos travaux à l’ordre du jour

Les travaux affectant les parties communes ou l’apparence de l’immeuble doivent être soumis au vote de l’assemblée générale. Vous devez demander leur inscription à l’ordre du jour, puis les présenter lors de l’AG.

Le vote intervient :

à la majorité absolue de l’article 25 (majorité de tous les copropriétaires),
et, en cas d’obtention d’au moins un tiers des voix, un second vote peut être organisé à la majorité simple de l’article 24.

Bien communiquer avec vos voisins pendant les travaux

Une fois les travaux votés, il est fortement recommandé de tenir régulièrement informés vos voisins de leur avancement, notamment pour les chantiers générant des nuisances sonores ou des passages fréquents dans les parties communes.

Pour sécuriser votre projet, vous pouvez également souscrire une assurance dommages-ouvrage, offrant une protection en cas de malfaçon ou de sinistre après les travaux.

Déclarations fiscales et conséquences sur la valeur du bien

Certains travaux, tels que :

l’aménagement de combles,
l’installation d’un chauffage central,

doivent être déclarés aux services fiscaux, car ils entraînent une augmentation de la valeur locative du logement, pouvant avoir un impact sur la taxe foncière ou les charges futures.

Quels délais pour réaliser les travaux votés ?

Il n’existe aucun délai légal maximum pour réaliser des travaux autorisés par l’assemblée générale.
Toutefois, il est fortement conseillé d’attendre :

l’expiration du délai de recours de 2 mois,
ce délai courant à compter de la notification du procès-verbal, lui-même transmis dans le mois suivant l’AG.

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FAQ

Quels travaux peut-on faire librement dans un appartement en copropriété ?
Les travaux intérieurs qui n’affectent ni les parties communes, ni l’aspect extérieur, ni la structure de l’immeuble peuvent en principe être réalisés librement.

Quels travaux en copropriété nécessitent un vote en assemblée générale ?
Les travaux qui touchent aux parties communes, à un mur porteur ou à l’apparence extérieure de l’immeuble doivent être autorisés par les copropriétaires.

Peut-on changer ses fenêtres ou poser un Velux sans autorisation ?
Non, ce type de travaux modifie l’aspect extérieur de l’immeuble et nécessite une autorisation préalable en assemblée générale.

Pourquoi faut-il vérifier le règlement de copropriété avant des travaux ?
Le règlement de copropriété précise les droits et limites de chaque copropriétaire et permet d’éviter des litiges ou des travaux non conformes.

Faut-il informer ses voisins pendant des travaux en copropriété ?
Oui, il est préférable de les informer, surtout si le chantier entraîne du bruit, des passages dans les parties communes ou des nuisances temporaires.

Des travaux peuvent-ils avoir un impact fiscal ?
Oui, certains aménagements ou équipements peuvent modifier la valeur du bien et avoir des conséquences sur la fiscalité locale.