Copropriété et loi Climat : quelles nouveautés pour les copropriétaires ?
La loi Climat et Résilience de 2021 vise à lutter contre le réchauffement climatique et à accélérer la disparition des passoires énergétiques. Si elle concerne directement les propriétaires bailleurs, elle impacte également les copropriétés et les copropriétaires occupants, qui doivent désormais anticiper de nouvelles obligations en matière de performance énergétique des immeubles.
Un DPE désormais obligatoire pour toutes les copropriétés
La loi Climat et Résilience durcit le cadre de la mise en location des logements énergivores, mais elle va plus loin en imposant de nouvelles règles aux immeubles en copropriété, qu’ils soient occupés ou loués.
Parmi les mesures majeures figure l’obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, à l’échelle de l’immeuble.
Conformément au calendrier fixé par la loi, tous les immeubles d’habitation collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront être dotés d’un DPE collectif selon les échéances suivantes :
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À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
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À partir du 1er janvier 2025 pour les immeubles comprenant entre 50 et 200 lots
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À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots
Ce DPE de copropriété devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans.
Toutefois, lorsque le diagnostic est réalisé après le 1er juillet 2021 et que l’immeuble est classé A, B ou C, il est exempté de renouvellement.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) devient obligatoire
Autre nouveauté majeure introduite par la loi Climat : l’obligation d’établir un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT).
Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et concerne toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
Le PPT a pour objectif de :
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planifier les travaux à réaliser sur une période de dix ans,
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évaluer leur coût prévisionnel,
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prévenir la dégradation des immeubles,
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et intégrer progressivement des travaux de rénovation énergétique.
La mise en application du plan pluriannuel de travaux est également progressive, selon la taille de la copropriété à usage total ou partiel d’habitation :
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Depuis le 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots
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À partir du 1er janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots
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À partir du 1er janvier 2025 : copropriétés de moins de 51 lots
Un document structurant pour la gestion de la copropriété
Le PPT doit être établi par un professionnel qualifié, tel qu’un bureau d’études, un diagnostiqueur ou un architecte.
Il devient ainsi obligatoire pour l’ensemble des copropriétés et constitue un véritable outil stratégique de gestion immobilière.
Ce document fixe la ligne directrice des travaux à venir et doit être présenté puis soumis au vote des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Il s’inscrit pleinement dans une logique de valorisation du patrimoine immobilier, en particulier dans les zones à forte valeur comme Paris et les grandes métropoles.
À retenir
La loi Climat et Résilience marque un tournant pour les copropriétés :
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obligation de DPE collectif,
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mise en place d’un plan pluriannuel de travaux,
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anticipation des rénovations énergétiques,
autant d’éléments désormais incontournables pour préserver la valeur et la conformité des immeubles.