DE L’ISF À L’IFI : CE QUI DEVRAIT CHANGER
Pour Emmanuel Macron, l’ISF freine le développement de notre économie. Mesure phare de son programme fiscal, sa transformation en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sera effective le 1er janvier 2018. Si les grandes lignes de la réforme sont connues, les propriétaires ont du mal à mesurer l’impact qu’elle aura sur la fiscalité de leur patrimoine. Ils seront fixés en décembre prochain seulement, lors du vote définitif de la loi de finances pour 2018.
Le patrimoine financier exonéré d’impôt
La réforme vise à concentrer l’imposition du patrimoine sur les actifs immobiliers et à en exclure le capital. Tous les actifs financiers devraient donc bénéficier d’une exonération, qu’il s’agisse de l’argent détenu sur un compte bancaire, de l’épargne placée sur un livret ou une assurance-vie, ou encore des valeurs mobilières (actions, parts sociales, obligations, Sicav et FCP…).
Selon Bercy, les contribuables assujettis à l’ISF verront leur charge fiscale divisée en moyenne par deux. L’économie d’impôt devrait toutefois être plus importante pour les grosses fortunes, composées majoritairement d’actifs financiers, que pour les petites dont le patrimoine est surtout constitué d’immobilier.
Des règles de calcul maintenues
Les règles actuelles de calcul de l’ISF devraient être conservées. Vous paierez donc l’IFI l’an prochain si la valeur nette de votre patrimoine immobilier au 1er janvier 2018 dépasse 1,3 million d’euros. Son montant sera calculé à partir du même barème progressif que celui applicable cette année.
Les règles d’évaluation de votre patrimoine devraient également rester inchangées. Vous pourrez toujours appliquer un abattement de 30% sur la valeur de votre résidence principale. Vos biens immobiliers utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle resteront exonérés d’IFI en tant qu’actif professionnel, vos logements loués meublés également si vous avez le statut de loueur professionnel.
Quel impact pour les investisseurs immobiliers ?
À priori, les propriétaires seront soumis au nouvel impôt sur tous leurs biens immobiliers détenus à titre privé, quels qu’en soient la nature et l’usage. Comme aujourd’hui, les bailleurs pourront appliquer une décote sur leurs biens donnés en location, variable selon le type de location et sa durée.
Le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a toutefois indiqué que les immeubles qui participent à la vie productive et à l’économie seront sortis de l’IFI. Les biens à usage professionnel (bureaux, commerces…) loués pourraient donc profiter d’une exonération nouvelle.
Pour les logements loués, en revanche, le flou reste entier. Essentiels au secteur de la construction et au marché locatif privé, les investisseurs particuliers risquent évidemment de se détourner de l’immobilier d’habitation s’il est soumis à l’IFI... L’incertitude demeure également pour les parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) : celles investies dans l’immobilier d’entreprise seront-elles exonérées ? Les SCPI « fiscales » investies dans l’immobilier résidentiel ? à suivre.