Quels sont les types de résolutions à l’ordre du jour lors de l’assemblée générale de copropriété ?

Assemblée générale : désignation du président, du bureau et du secrétaire 

Au début de chaque assemblée générale, les copropriétaires doivent procéder à la désignation :

• du président de séance,

• et, si le règlement de copropriété le prévoit, d’un ou plusieurs scrutateurs.

Cette désignation est votée à la majorité simple de l’article 24, correspondant à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.

En principe, le syndic de copropriété assure le secrétariat de l’assemblée générale, ce qui signifie qu’il établit le procès-verbal de l’AG. Toutefois, les copropriétaires peuvent décider, toujours à la majorité simple, de confier cette mission à une autre personne (par exemple un copropriétaire), à l’exception du président de séance.

L’approbation des comptes de la copropriété

L’approbation des comptes est une résolution essentielle. Pour qu’elle soit valable, le syndic doit transmettre aux copropriétaires, au plus tard avec la convocation, un ensemble de documents financiers de synthèse retraçant la situation comptable de la copropriété.

Cette résolution est souvent accompagnée d’un vote distinct portant sur le quitus du syndic.

Attention :

• L’approbation des comptes et le quitus sont deux décisions distinctes,

• Elles doivent faire l’objet de deux votes séparés, à la majorité simple de l’article 24.

Le quitus vaut validation globale de la gestion du syndic sur l’exercice écoulé, y compris pour certains actes excédant ses pouvoirs, dès lors que les copropriétaires en ont eu connaissance.

Bon à savoir : le vote du quitus n’est pas obligatoire. Son refus n’affecte ni la validité du mandat du syndic ni son maintien en fonction.

Le vote du budget prévisionnel

Chaque année, la copropriété doit voter un budget prévisionnel, qui regroupe l’ensemble des charges courantes nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de l’immeuble.

Ce budget :

• est établi par le syndic,

• doit être obligatoirement voté en assemblée générale,

• ne peut couvrir qu’un seul exercice comptable,

• doit être approuvé avant le début de l’exercice concerné.

À défaut de budget prévisionnel voté, le syndic ne peut pas appeler de provisions de charges auprès des copropriétaires.

Bon à savoir :
Certaines dépenses sont exclues du budget prévisionnel (travaux importants, diagnostics techniques, études spécifiques, constitution de réserves). Elles doivent faire l’objet d’un vote spécifique en AG, sauf en cas de travaux urgents, que le syndic peut engager sans autorisation préalable.

La désignation ou le renouvellement du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété joue un rôle central dans la gestion de l’immeuble. Sa désignation, son renouvellement ou son remplacement doivent obligatoirement être votés en assemblée générale.

Le vote porte sur deux éléments distincts :

1. la désignation du syndic,

2. l’approbation de son contrat.

Ces deux décisions requièrent la majorité absolue de l’article 25, correspondant à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires.

Le mandat du syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole :

• ne peut excéder 3 ans,

• peut être renouvelé, mais jamais automatiquement,

• peut être fixé pour une durée inférieure.

Une nouvelle assemblée générale est donc indispensable pour tout renouvellement.