Entre patrimoine et réglementation : les travaux obligatoires en copropriété
Certains travaux obligatoires en copropriété liés à la mise aux normes des immeubles peuvent être imposés par la loi. Dans ce cadre, l’assemblée générale de copropriété ne peut s’y opposer. Ces interventions concernent aussi bien les parties communes que les parties privatives de l’immeuble et sont financées par l’ensemble des copropriétaires, au prorata de leurs quotes-parts de copropriété.
Le désamiantage et le déplombage
En présence de plomb ou d’amiante constatée dans l’immeuble à la suite d’un diagnostic immobilier obligatoire, des travaux doivent être entrepris, aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives.
L’assemblée générale est tenue d’approuver leur exécution, la présence de ces matériaux représentant un risque sanitaire pour les occupants.
Les travaux de désamiantage en copropriété doivent être engagés dès lors que le niveau mesuré d’amiante dépasse 5 fibres/L dans l’air. Pour le plomb, le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm². Ces obligations s’inscrivent dans une logique de préservation du patrimoine immobilier et de protection des résidents.
La mise en conformité des ascenseurs
Tous les cinq ans, les ascenseurs doivent faire l’objet d’un contrôle technique obligatoire afin de garantir leur sécurité. Lorsque certaines mesures de sécurité imposées par la réglementation sont défaillantes — fermeture des portes palières, accès sécurisé à la cabine, protection contre les chocs liés à la fermeture des portes, risques de chute ou d’écrasement de la cabine — la copropriété est tenue de procéder sans délai aux travaux de mise en conformité des ascenseurs.
Ces travaux constituent un enjeu majeur pour les immeubles d’habitation, notamment dans le cadre de l’immobilier ancien et des résidences de standing.
La pose d’un compteur pour les calories et l’eau chaude du chauffage collectif
Depuis le 31 mars 2017, la pose d’un compteur individuel de chauffage et d’un thermostat sur les radiateurs est obligatoire. Cette mesure vise à individualiser les frais de chauffage au sein des copropriétés équipées d’un chauffage collectif.
Le syndic de copropriété est responsable de la mise en application de cette obligation pour tous les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er juin 2001.
Les appareils installés depuis le 25 octobre 2020 doivent être relevables à distance. Cette exigence s’appliquera à l’ensemble des équipements à compter du 1er janvier 2027, renforçant ainsi la performance énergétique des immeubles.
Le ravalement de façade imposé par l’administration
Tous les dix ans, l’autorité municipale peut contraindre une copropriété à procéder à un ravalement de façade obligatoire, conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.
Au-delà de son caractère réglementaire, cette opération représente souvent une opportunité pour engager des travaux de rénovation énergétique, notamment par la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, valorisant ainsi le patrimoine immobilier.
La suppression des vide-ordures
Depuis le 1er juin 2020, la suppression d’un vide-ordures en copropriété, pour des impératifs d’hygiène, peut être décidée en assemblée générale à la majorité simple des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
La majorité absolue n’est donc pas requise. Cette mesure s’applique lorsque le vide-ordures ne peut plus être nettoyé et désinfecté correctement, afin de garantir la salubrité des immeubles collectifs.
VANEAU
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